J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150039A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, M. Tame (Thierry), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire, en remplacement de Mme Martin (Marie-Joëlle), à compter du 17 avril.